Constituent des Infractions Très Graves, et donc des motifs d’expulsion automatique, immédiate et définitive du camping, avec perte des montants versés à valoir et sans aucun droit de réclamation, la commission dans les installations du camping, par tout utilisateur, de l’un des actes suivants :
a) Déclencher et/ou participer activement à tout type de bagarre, rixe ou altercation physique entre utilisateurs du camping.
b) Commettre, dans les installations du camping, une infraction ou un délit défini dans le Code pénal, ayant été signalé aux Mossos d’Esquadra et ayant donné lieu à une condamnation ultérieure par les Tribunaux de Justice.
c) Manque de respect, menaces, insultes ou toute agression, verbale ou physique, dirigée contre la Direction du camping, le personnel du camping ou les entreprises sous-traitantes fournissant des services dans l’enceinte.
d) La simple possession, le port ou la détention de tout type d’arme au sein du camping, ainsi que sa vente, cession ou commercialisation.
e) Non-paiement total ou partiel du forfait de saison ou de tout service reçu de la société titulaire, ainsi que le non-respect du calendrier de paiement stipulé et/ou convenu.
f) Inclure dans le Contrat de Saison des personnes dont le total entraîne le non-respect des exigences expressément prévues à la Règle 9 du présent Règlement Intérieur.
g) Introduire ou permettre le séjour au camping de personnes n’y appartenant pas sans avoir effectué l’enregistrement d’arrivée correspondant.
h) Commettre de manière répétée des actes ayant conduit à l’imposition de deux (2) sanctions ou plus pour Infractions Graves, conformément au présent Règlement Intérieur.
i) Lorsque, dans un même Contrat de Saison, deux (2) membres ou plus ont fait l’objet de deux (2) sanctions ou plus pour Infractions Graves ou Très Graves, l’expulsion automatique, immédiate et définitive s’étendra à tous les membres de l’Unité de Camping, sans droit de réclamer aucun montant versé à valoir.
j) Ne pas respecter les dates de durée des Contrats de Saison et/ou leurs périodes d’utilisation, prévues à la Règle 9 du présent Règlement Intérieur.
k) Commercialiser, vendre, acheter, distribuer ou échanger tout type de drogue ou substance stupéfiante dans les installations du camping.