Les Clients Utilisateurs et les Membres dans la mesure où ils sont Utilisateurs bénéficient, conformément à l’article 30 du Décret 159/2012, des droits suivants :

a) Recevoir une information objective, préalable, exacte et complète sur les conditions de prestation des services offerts.

b) Recevoir les services et prestations touristiques dans les conditions offertes ou convenues.

c) Obtenir des documents attestant les termes du contrat et des factures des services payés.

d) Voir garantie leur sécurité et celle de leurs biens dans les établissements et services qu’ils utilisent, dans les termes prévus par la loi.

e) Voir garantie leur tranquillité et leur intimité, conformément aux caractéristiques de l’établissement utilisé et à l’environnement dans lequel il se situe.

f) Présenter les réclamations qu’ils estiment opportunes et obtenir sans délai le formulaire officiel correspondant.

g) Demander et recevoir l’assistance des autorités touristiques compétentes.

Conformément à l’article 12 du Décret 159/2012, et par renvoi à l’article 39 bis de la Loi 13/2002, les campings gérés par Nice Camps ont le caractère d’établissements ouverts au public et, à ce titre, se réservent le droit d’admission.

L’accès et le séjour au camping sont libres pour les utilisateurs ayant contracté les services et ne peuvent être limités pour des raisons de race, de sexe, de religion, d’opinion ou toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale.

Par la signature de la réservation, le client s’engage à respecter le présent Règlement Intérieur, affiché publiquement dans les bureaux de réception du camping et sur les panneaux d’information.

L’accès et le séjour sont expressément subordonnés au respect fidèle et exact par l’utilisateur des présentes Règles, du contrat conclu et de la législation en vigueur en matière d’hébergement touristique.

La réception du camping constitue le point central de relation avec les utilisateurs aux fins administratives et d’information. Les documents et données suivants sont affichés de manière visible à la réception :

a) Dates d’ouverture.

b) Plan du site et limites de chaque unité de camping, ainsi que la numérotation correspondante.

c) Plan d’emplacement des extincteurs.

d) Plan d’emplacement des différents services.

e) Liste des horaires de fonctionnement des différents services et interdiction de circulation interne des véhicules.

Les utilisateurs sont tenus de prouver leur identité au moment de l’enregistrement (check-in) en présentant un document permettant de l’établir de manière suffisante. Les sociétés titulaires tiennent un registre des utilisateurs hébergés, qui doit être transmis aux autorités compétentes, conformément à la réglementation de sécurité publique.

On entend par Unité de Camping la portion de terrain destinée à l’implantation d’un véhicule et d’un abri mobile, semi-mobile ou fixe. Chaque Unité de Camping doit avoir ses limites et son numéro correctement signalés.

Les sociétés titulaires des campings gérés par Nice Camps peuvent proposer des Unités de Camping prévoyant le stationnement des véhicules en un endroit différent de l’emplacement de l’abri.

L’existence de zones de camping peut être admise, en remplacement de certaines Unités de Camping individualisées, dans les campings dont la topographie ou la végétation rend difficile la division homogène des parcelles.

Ces zones doivent être dûment signalées, avec des limites clairement délimitées, et le nombre maximum d’abris mobiles pouvant y être installés doit être expressément indiqué, conformément aux mètres carrés requis par unité et à la catégorie du camping. Les sociétés titulaires se réservent le droit de décider à tout moment quelle Unité de Camping le client pourra occuper.

Si, à la demande de la Direction du camping, le client doit changer d’Unité de Camping, il disposera d’un délai maximum de deux (2) jours pour effectuer le déplacement.

Passé ce délai sans que le changement ait été réalisé, le client autorise expressément la société titulaire à déplacer ses effets, la dégageant de toute responsabilité pour les dommages pouvant survenir durant ce déplacement. Chaque Unité de Camping est correctement délimitée, de sorte qu’aucune installation ne puisse empiéter sur l’unité voisine.

En cas de doute ou de conflit, la Direction du camping correspondant tranchera définitivement. Sur l’Unité de Camping, il est uniquement autorisé d’installer, comme unité principale, une tente de camping, une caravane, une remorque ou un camping-car, avec ou sans auvent. Comme unités secondaires, seule l’installation d’une tente cuisine en toile est autorisée, de dimensions maximales de 3 mètres sur 2 mètres. De même, l’installation d’un gazebo à quatre montants, sans façade avant, est autorisée, de dimensions maximales de 3 mètres sur 3 mètres. Aux fins de la présente règle, on entend par « murs » l’usage de rideaux coulissants exclusivement pendant la période de camping.

Tout élément de jardinage, travaux ou habitation fixe donnant l’apparence d’une installation permanente est strictement interdit. La parcelle doit être maintenue en permanence dans des conditions optimales afin de préserver l’image du camping, et doit rester rangée et propre, en évitant l’accumulation d’ordures, d’ustensiles, de jouets, de vêtements ou d’autres effets dans la zone libre de la parcelle.

En cas de longs séjours, et exclusivement pendant les dates de fermeture du camping déterminées par la société titulaire, le client est tenu de laisser l’Unité de Camping complètement rangée et propre.

À défaut, le client autorise expressément la société titulaire à retirer les éléments qu’elle jugera appropriés, la dégageant de toute responsabilité pour les dommages pouvant survenir lors du démontage.

Pour ce service, la société titulaire émettra la facture correspondante. Les horaires d’arrivée et de départ des Unités de Camping sont les suivants :

* Nice Camps – Lloret de Mar : arrivée à partir de 12:00 et départ avant 11:00.

* Nice Camps – L’Estartit : arrivée à partir de 13:00 et départ avant 11:00.

Dans le cas de groupes de vingt (20) personnes ou plus, la Direction du camping pourra fixer une heure de départ anticipée à partir de 10:00. Une fois l’heure de départ établie dépassée sans que l’Unité de Camping ait été libérée, une journée supplémentaire de séjour sera générée et facturée, dans la limite maximale d’une semaine.

À partir du huitième (8e) jour, la société titulaire sera en droit de procéder à l’évacuation de la parcelle conformément à la législation en vigueur, et pourra, le cas échéant, demander l’assistance des forces de l’ordre. L’utilisation de l’Unité de Camping et des services associés durera pendant la période préalablement convenue entre le titulaire de l’établissement et l’utilisateur ou son représentant.

Toute prolongation ou réduction de la période convenue devra faire l’objet d’un accord mutuel entre les parties.

Dès l’expiration de la période de séjour convenue, ou en cas de non-paiement des services fournis, ou lorsque l’utilisateur a été expulsé, la société titulaire pourra disposer librement de l’Unité de Camping. À tout moment, les conditions stipulées dans le Pla de Millora de Campings devront être respectées. Le non-respect répété des horaires pourra entraîner l’adoption des mesures prévues au présent Règlement Intérieur.

Il est expressément interdit, dans le cadre des Contrats Saisonniers de Caravane et de Mobile Home, de :

Séjourner dans le camping les jours ouvrables, sauf les veilles de jours fériés, en dehors de la Haute Saison.

Installer sur l’Unité de Camping des tentes igloo, canadiennes ou tout autre type de tente supplémentaire à la tente principale.

Laisser à la vue des objets tels que jerricans, bidons, étagères, meubles et autres effets personnels.

Attacher des cordes aux arbres ou les utiliser comme étendoirs à linge.

Installer des étendoirs à linge ancrés au sol.

Disposer de tables ou de chaises qui ne sont pas adaptées à l’activité de camping, telles que celles en bois, Formica, métal, rotin ou autres matériaux non appropriés.

Garder des fers ou des palettes sous la caravane ou à la vue.

Réaliser tout type de travaux, pavage ou installation fixe sur l’Unité de Camping, que ce soit en maçonnerie, en bois ou avec d’autres matériaux.

Utiliser des bâches, toiles de raphia, tissus, moquettes ou autres éléments similaires qui restent visibles.

Fixer des antennes TV aux arbres ou au sol.

Planter des vis, clous ou éléments similaires dans les arbres pour fixer tout appareil, corde ou installation.

Laisser à la vue des barbecues qui ne sont pas autorisés ou fournis par le camping pour leur utilisation.

Utilisation des barbecues

L’utilisation des barbecues est réglementée de manière spécifique selon le camping :

Nice Camps - L’Estartit

À Nice Camps - L’Estartit, il n’existe pas de zone commune ni d’espace spécifique destiné aux barbecues. Toutefois, le camping peut proposer un service de location de barbecues à gaz.

Les barbecues à gaz peuvent être utilisés sur les emplacements ou les terrasses des hébergements où cela est autorisé, toujours sous la responsabilité de l’utilisateur et dans le respect permanent des conditions de sécurité établies par le camping.

L’utilisation de barbecues à charbon est interdite sur les emplacements, dans les hébergements, sur les terrasses et dans les zones communes, car aucun espace n’est expressément prévu à cet effet.

Nice Camps - Lloret de Mar

À Nice Camps - Lloret de Mar, les barbecues à charbon ne peuvent être utilisés que dans les zones expressément aménagées par le camping. Leur utilisation est strictement interdite aussi bien sur l’Unité de Camping que dans les hébergements, sauf indication expresse du camping.

Les barbecues à gaz ou électriques peuvent être utilisés dans les zones de camping, aussi bien sur les emplacements que dans les hébergements où cela est autorisé, toujours sous la responsabilité de l’utilisateur et dans le respect permanent des conditions de sécurité établies par le camping.

Les barbecues à charbon doivent être allumés exclusivement avec du charbon, et leur utilisation se fera toujours sous la responsabilité de l’utilisateur.

Dans tous les cas, l’utilisation des barbecues est soumise au strict respect de la réglementation en vigueur et applicable édictée par la Generalitat de Catalunya et/ou par la mairie correspondante. Le camping pourra en interdire l’utilisation à tout moment pour des raisons de sécurité, de risque d’incendie, de conditions météorologiques, de réglementation municipale, d’instructions des autorités compétentes ou pour toute autre cause justifiée.

Sur l’Unité de Camping, il est permis d’avoir :

1. Pour les clients caravane : un élément d’ombrage en plus de la caravane et de l’auvent. Soit un sur-auvent, soit un canopy 3*3, soit un parasol sans publicité.

2. Une table et quatre chaises.

3. Tous les appareils doivent se trouver dans la tente cuisine en toile, et non ailleurs.

Les Contrats de Saison n’auront en aucun cas la nature ni les effets propres d’un contrat de location de quelque nature que ce soit, étant régis uniquement et exclusivement par ce qui est expressément convenu dans ceux-ci, par le présent Règlement Intérieur et par la réglementation légale en vigueur en matière de campings.

Le prix du contrat de saison pour caravanes comprend 4 personnes.
Le prix du contrat de saison pour mobil homes comprend 4 personnes.

Les Contrats de Saison pour caravanes auront une durée maximale de 8 mois par année civile.

Les dates d’ouverture des établissements gérés par NICECAMPS, S.L. sont les suivantes:

Nice Camps – Lloret de Mar: du 27 mars au 27 septembre.

Nice Camps – L’Estartit: du 29 mars au 18 octobre.

Le Forfait de Saison comprend:

Les week-ends, du vendredi à 12h00 jusqu’au dimanche à 23h59.

Les jours fériés et les veilles de jours fériés.

La période de Pâques (selon le calendrier annuel), sous réserve de disponibilité.

La période estivale, comprise approximativement entre le 20 juin et le 15 septembre.

Le titulaire du Contrat de Saison est personnellement responsable de veiller à ce que toutes les personnes incluses dans son contrat respectent les règles établies dans celui-ci, ainsi que celles contenues dans le Règlement Intérieur, étant solidairement responsable des actes de ces personnes envers la société NICECAMPS, S.L., ainsi que de toutes les conséquences pouvant découler en cas de non-respect.

Si la société titulaire du camping correspondant (Santa Elena 360, S.L. ou Camping La Sirena, S.A.), agissant sous la marque Nice Camps, ne répond pas aux demandes de réservation formulées par les utilisateurs dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures, la réservation sera réputée non acceptée. Nonobstant ce qui précède, la société titulaire informera, dans les plus brefs délais et de manière fiable, l’utilisateur ou les utilisateurs ayant sollicité la réservation de sa non-acceptation et des motifs de celle-ci.

Lorsque les utilisateurs ont obtenu une confirmation de réservation d’unités d’hébergement déterminées, avec indication expresse de leur numéro ou de leur emplacement, la société titulaire de l’établissement sera tenue de les mettre à disposition à la date convenue.

Si la réservation a été effectuée pour des unités d’hébergement non déterminées, la société titulaire mettra à disposition des utilisateurs celles qui seront disponibles au moment de l’arrivée. La société titulaire est en droit d’exiger des utilisateurs effectuant une réservation le versement d’un acompte sur le prix, lequel sera considéré comme un paiement à valoir sur le montant résultant des services finalement fournis.

Lorsque la réservation a été effectuée au moyen d’outils de paiement électronique et que l’établissement choisit de prélever un acompte, ce prélèvement devra être effectué dans les quarante-huit (48) heures suivant la formalisation de la réservation. Passé ce délai sans prélèvement, la réservation sera automatiquement annulée.

La société titulaire est tenue d’informer l’utilisateur, avant la formalisation du contrat, des clauses d’annulation applicables à la réservation. Les démarches, demandes de changements ou modifications relatives à la réservation doivent être présentées par écrit par courrier électronique à l’adresse fournie par le Centre de Réservations Nice Camps. L’acceptation de ces demandes sera évaluée par le Centre de Réservations, qui communiquera dûment la décision adoptée ; en aucun cas l’acceptation de toutes les demandes n’est garantie. La date de réception de la demande par email déterminera le calcul de tout montant à rembourser, le cas échéant.

En cas de changement de dates, le prix applicable sera celui en vigueur au moment où le changement est effectué.

Toute modification de la réservation entraînera le recalcul du montant de l’acompte précédemment versé. Si la modification demandée implique une réduction de la valeur totale du séjour initialement contracté, cinquante euros (50 €) seront facturés à titre de frais de modification, sauf si une assurance annulation a été souscrite.

Les demandes de modification reçues avec un préavis de trente (30) jours ou moins avant la date d’arrivée ne seront pas acceptées, sauf si l’assurance annulation correspondante a été souscrite. Les annulations reçues plus de trente (30) jours avant la date d’arrivée contractée donneront droit au remboursement intégral de l’acompte, déduction faite de cinquante euros (50 €) au titre de frais d’annulation, sauf si une assurance annulation a été souscrite.

Les annulations reçues avec un préavis de trente (30) jours ou moins avant la date d’arrivée contractée entraîneront la perte totale du montant versé à titre d’acompte.

La société titulaire est tenue d’informer l’utilisateur ou les utilisateurs, avant la formalisation du contrat, des règles applicables en cas de renonciation au séjour.

Lorsque l’utilisateur quitte l’unité d’hébergement avant la date jusqu’à laquelle elle était réservée, la société titulaire pourra facturer jusqu’à cent pour cent (100%) du prix total des services restant inutilisés, sauf accord spécifique contraire entre les parties.

Si l’utilisateur a versé l’acompte et ne se présente pas à l’établissement à la date convenue sans préavis, la société titulaire sera tenue de maintenir la réservation pendant la période couvrant une nuit de séjour. Passé ce délai, la réservation sera automatiquement annulée et l’utilisateur n’aura aucun droit de réclamer les montants versés à valoir.

Pour l’accès et le séjour dans les installations du camping, les utilisateurs sont tenus, à la demande de la Direction du camping correspondant, de fournir la documentation attestant la propriété de leur caravane ou mobile-home. Le titulaire du contrat est tenu de souscrire et de maintenir en vigueur une assurance Responsabilité Civile et Vol, pouvant être exigée à tout moment par la Direction ou le personnel autorisé du camping, comme condition nécessaire à la poursuite du séjour.

Le titulaire du contrat est tenu, sous sa responsabilité pleine et exclusive et en cas de non-respect, d’observer strictement les exigences suivantes relatives à l’alimentation électrique sur son Unité de Camping :

a) Un seul raccordement électrique depuis la prise fournie est autorisé ; l’utilisation de multiprises ou dispositifs similaires est expressément interdite.

b) Le câble utilisé doit être conforme à la réglementation en vigueur en matière de sécurité électrique et doit être préalablement autorisé par le personnel de maintenance du camping.

c) Les raccordements doivent obligatoirement être effectués à l’intérieur, au moyen de boîtes de dérivation étanches et homologuées ; il est strictement interdit d’effectuer des raccordements à l’extérieur.

d) La présence de câbles enroulés ou entrelacés n’est pas autorisée.

e) L’utilisation de plastique, ruban adhésif ou matériaux similaires pour envelopper ou isoler les câbles électriques est interdite.

f) La puissance maximale disponible est de six (6) ampères pour les caravanes et de dix (10) ampères pour les mobile-homes ; il est strictement interdit de brancher des appareils pouvant dépasser cette puissance, individuellement ou conjointement.

g) L’éclairage extérieur sur l’Unité de Camping ne peut pas être de type halogène et doit être étanche et résistant à l’humidité.

h) L’utilisateur est tenu de permettre à tout moment à la Direction ou au personnel autorisé du camping de vérifier le respect strict et fidèle des présentes règles relatives aux installations électriques.

a).- Blocs Sanitaires. Les enfants de moins de 4 ans doivent toujours être accompagnés par leurs parents ou par des personnes déléguées par eux. Il n’est pas permis d’utiliser les blocs sanitaires comme aire de jeux pour les enfants. Il n’est pas permis d’utiliser des patins, vélos, ballons, etc., ni à l’intérieur ni à proximité. L’utilisation de haut-parleurs dans les blocs sanitaires n’est pas autorisée. Pour des raisons d’hygiène, l’accès des chiens aux blocs sanitaires n’est pas autorisé.

b).- Fontaines d’eau potable : Il est interdit d’utiliser les fontaines pour laver la vaisselle, les vêtements, etc. À cet effet, plusieurs éviers sont installés dans tout le camping ainsi que dans les blocs sanitaires.

c).- Piscines.- Tous les clients utilisant les piscines du camping sont tenus de respecter les Horaires d’Ouverture ainsi que le Règlement d’Utilisation affichés à l’entrée. De même, les instructions des maîtres-nageurs engagés par la Société doivent être respectées ; en tant qu’autorité maximale dans la zone piscine, ils peuvent refuser l’accès ou expulser de la piscine toute personne qui ne respecterait pas leurs instructions dans cette zone.

Les enfants de moins de 10 ans doivent toujours être accompagnés d’un adulte, qui est exclusivement responsable de leur surveillance. Les maîtres-nageurs sont présents pour veiller à la sécurité des baigneurs ; ils ne sont en aucun cas responsables des enfants, pas plus que la Société. (Nice Camps, S.L. n’est pas non plus responsable des enfants.)

d).- Restaurant, jardins, Réception, Supermarché.- L’accès à ces zones avec des vélos, trottinettes, patins, etc. est strictement interdit. Toutes les installations doivent être entretenues pour le bien de tous, et tout dommage causé devra être payé par la personne concernée, laquelle pourra être expulsée en cas de non-paiement.

Pour des raisons d’hygiène, de santé, de prévention des mauvaises odeurs et de prolifération d’insectes, les déchets générés par les utilisateurs doivent être déposés obligatoirement dans les conteneurs prévus à cet effet dans les installations du camping. Aux mêmes fins, les sociétés titulaires des campings gérés par Nice Camps mettent à disposition des conteneurs de tri sélectif pour la collecte séparée du carton, du plastique, du verre, des piles et de la matière organique, qui doivent être utilisés correctement selon les instructions fournies.

Compte tenu de l’importance particulière d’une bonne gestion des déchets, tous les utilisateurs sont tenus de suivre et respecter ces instructions, fondées sur le respect des autres clients, du personnel du camping et de l’environnement.

Il n’est pas permis de laisser des appareils électroménagers ou tout autre type d’effets à l’entrée de la parcelle ou de l’unité occupée pour enlèvement par le personnel du camping sans avoir préalablement consulté la réception sur la possibilité de le faire.

À l’entrée de la parcelle, seuls les déchets végétaux peuvent être laissés, conformément aux instructions du camping.

Les visiteurs doivent être accueillis à la réception du camping par les utilisateurs qui les ont sollicités.

Le nombre maximum de visiteurs autorisé est de quatre (4) personnes par parcelle simultanément, sans compter les personnes incluses dans le contrat d’hébergement.

Tout nombre de visiteurs supérieur doit être préalablement consulté avec la Direction du camping pour évaluation. Les visiteurs constituent une courtoisie accordée par la Direction du camping à l’utilisateur.

En aucun cas la société titulaire n’est tenue d’autoriser l’entrée de visiteurs, et dans tous les cas les visiteurs doivent respecter strictement les règles en vigueur.

Le titulaire du contrat de la parcelle ou de l’hébergement visité sera directement responsable du comportement de ses invités.

Tous les visiteurs doivent obligatoirement être enregistrés à la réception du camping et doivent, sans exception, présenter une pièce d’identité afin d’accéder aux installations.

Si le visiteur ne paie pas le montant correspondant, le titulaire du contrat de la parcelle ou de l’hébergement visité sera directement responsable du paiement.

Lorsque la visite dure moins de trente (30) minutes, aucun montant ne sera facturé. La société titulaire est expressément autorisée à expulser des installations du camping toute personne qui ne serait pas dûment enregistrée à la réception. Les tarifs en vigueur applicables aux visiteurs peuvent varier selon la haute ou la basse saison.

Les visiteurs doivent quitter les installations avant l’heure maximale fixée par le camping et, en aucun cas, ne peuvent y passer la nuit, sauf s’ils ont été préalablement enregistrés, expressément autorisés et s’ils ont payé la taxe de séjour correspondante, actuellement fixée à 0,90 € par personne et par nuit pour les personnes de plus de dix-sept (17) ans.

L’utilisateur titulaire du contrat s’engage également et accepte la responsabilité de veiller à ce que ses invités respectent le présent Règlement Intérieur, ainsi que les règles établies dans le Règlement Intérieur de la Fédération Catalane des Campings et du Caravaning.

Dans le cas de clients occupant un mobile-home dont la capacité est supérieure au nombre de personnes enregistrées dans la réservation de saison, les personnes entrant en tant que visiteurs seront considérées comme telles et seront régies par les conditions établies aux paragraphes précédents, et ne pourront pas occuper des places vacantes ni être remplacées par d’autres personnes déjà enregistrées dans la réservation.

Les personnes enregistrées dans un Contrat de Saison, une fois celui-ci formalisé, ne peuvent pas être remplacées par d’autres, et le titulaire du contrat est tenu de ne pas modifier les personnes enregistrées dans ce contrat.

La Direction et le personnel autorisé du camping sont expressément habilités à demander aux utilisateurs la documentation nécessaire pour vérifier l’identité des personnes enregistrées qui se trouvent effectivement dans les installations.

Si un utilisateur refuse de fournir cette identification ou si la présence d’un visiteur non enregistré est constatée, cette personne pourra être immédiatement expulsée du camping et l’utilisateur titulaire du contrat de l’unité visitée se verra appliquer une Infraction Grave, conformément au présent Règlement Intérieur.

La circulation et l’utilisation de véhicules à l’intérieur du camping sont totalement interdites, sauf pour les manœuvres strictement nécessaires d’entrée et de sortie des installations, ou en cas d’extrême nécessité dûment justifiée et autorisée par la Direction du camping.

La société titulaire recommande aux utilisateurs de se déplacer de préférence à pied à l’intérieur des installations.

La vitesse maximale autorisée des véhicules à l’intérieur du camping est de dix (10) kilomètres par heure.

La circulation des véhicules à l’intérieur du camping n’est autorisée qu’entre 08:00 et 00:00. La société titulaire n’est pas responsable des vols, détournements ou dommages pouvant survenir dans la zone de stationnement ; cette circonstance est expressément mentionnée dans le Contrat de Saison signé par chaque client.

La possibilité de les stationner sur le parking est entièrement conditionnelle et doit être consultée à l’avance ; elle peut également être révoquée à tout moment.

Tous les cyclomoteurs/motos doivent être obligatoirement enregistrés à la réception, en déposant leurs permis et documentation, sans aucune exception.

Le non-respect de l’une quelconque de ces règles autorise le camping à refuser l’entrée du véhicule dans les installations.

Lors de l’utilisation de ces éléments à l’intérieur du Camping, toutes les mesures de sécurité possibles doivent être prises et leur usage est limité à la conduite de loisir ; tout type de course ou compétition de vitesse ou d’habileté est interdit.

En cas d’infraction et/ou de gêne qu’ils provoqueraient dans les installations du camping, le personnel du camping est habilité à les retirer si cela est jugé nécessaire.

Toute répétition de l’infraction donnera à la Direction le droit de prendre les mesures disciplinaires appropriées.

Le véhicule enregistré doit toujours rester stationné dans son Unité de Camping, en réservant l’espace nécessaire à cet effet.

Ce n’est que dans des cas exceptionnels qu’un stationnement en dehors de l’unité de camping sera autorisé, et chaque cas sera évalué.

Comme indiqué, 50% de l’Unité de Camping doit être un espace réservé au stationnement du véhicule.

La Direction se réserve le droit d’agir en cas de non-respect de l’une quelconque des règles ci-dessus.

La société titulaire autorise exclusivement l’entrée et le séjour de clients avec des chiens, sous réserve de l’enregistrement obligatoire de l’animal et de la présentation de la documentation correspondante, ainsi que du paiement du montant stipulé par la Direction du camping, dont les tarifs sont disponibles au public à la réception.

L’entrée et le séjour de tout autre type d’animal autre que les chiens ne sont pas autorisés.

Conformément à la Loi 10/1999, du 30 juillet, publiée au Diari Oficial de la Generalitat de Catalunya numéro 2948, page 10716, l’accès au camping est expressément refusé aux chiens appartenant aux races suivantes ou à leurs croisements, considérés comme chiens potentiellement dangereux :

a) Pit Bull Terrier.

b) Staffordshire Bull Terrier.

c) American Staffordshire Terrier.

d) Rottweiler. e) Dogo Argentino.

f) Fila Brasileiro.

g) Tosa Inu.

h) Akita Inu. L’utilisateur est responsable de connaître et de respecter la législation en vigueur relative à la détention de chiens considérés potentiellement dangereux.

Si, après l’enregistrement ou la formalisation de la réservation, il est constaté qu’un utilisateur ou l’un de ses invités a introduit dans le camping un chien appartenant aux races ou croisements ci-dessus, il sera immédiatement demandé de retirer l’animal et, le cas échéant, la personne responsable. En cas de non-respect, la société titulaire déposera la plainte correspondante auprès de l’autorité compétente.

De même, la société titulaire se réserve le droit de refuser l’admission ou le séjour à tout chien qui, en raison de son comportement ou de ses caractéristiques, pourrait causer une nuisance, un risque ou un dommage aux autres clients. Les chiens, quelle que soit leur taille ou leur race, doivent être tenus en laisse en permanence dans les installations du camping, y compris lorsqu’ils se trouvent dans l’Unité de Camping ou dans l’hébergement.

Pour des raisons d’hygiène, l’accès des chiens aux blocs sanitaires et aux piscines du camping est strictement interdit. De même, pour des raisons d’hygiène et de santé, les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser immédiatement les déjections de leurs chiens, sous peine d’une sanction économique de cent euros (100 €).

L’utilisateur est tenu d’enregistrer le ou les chiens et de payer le montant correspondant.

La société titulaire fournira au propriétaire un badge d’identification qui devra être porté de manière visible en permanence pendant le séjour de l’animal dans les installations.

Ce badge est personnel et non transférable. La perte du badge entraîne le paiement de cinq euros (5 €) pour son remplacement.

En cas de casse ou de détérioration, le badge endommagé devra être remis pour un remplacement gratuit. Le non-respect de l’une quelconque des règles contenues dans le présent article pourra entraîner l’expulsion de l’animal, le refus d’accès ou, en cas d’infraction très grave, l’expulsion du propriétaire, perdant ainsi tous ses droits en tant que campeur.

La Direction du camping se réserve le droit de signaler aux autorités compétentes toute infraction aux règles établies en matière de détention d’animaux.

En outre, chez Nice Camps, les séjours avec chiens sont régis par les règles de coexistence suivantes : Pour séjourner avec un chien, il est obligatoire qu’il soit identifié par micropuce ou tatouage, de disposer d’un carnet vétérinaire en cours de validité, et de porter en permanence le badge d’identification fourni par le camping. Le chien doit toujours être tenu en laisse dans les espaces communs et doit porter une muselière lorsque la loi l’exige.

L’animal ne peut pas être laissé seul sur les parcelles, dans les hébergements ou à l’intérieur des véhicules.

Il est obligatoire de ramasser les déjections et de promener uniquement dans les zones périphériques autorisées ou signalées.

Les chiens ne sont pas autorisés dans les restaurants, les piscines ni sur les aires de jeux pour enfants.

Les propriétaires doivent éviter les nuisances, le bruit ou les aboiements, en particulier pendant la période de repos entre 22:00 et 10:00. Les chiens ne sont admis que sur les parcelles et dans les hébergements expressément autorisés comme acceptant les animaux.

Les chiens ne sont pas admis dans les glampings ni dans les tentes, sans aucune exception ; il appartient au client de vérifier que sa réservation répond à cette condition. Pour des raisons de sécurité et de coexistence, seuls les chiens sont admis au camping et, en aucun cas, les chiens considérés potentiellement dangereux au titre de la législation applicable ne seront admis. Un supplément de nettoyage obligatoire de quinze euros (15 €) s’appliquera pour les séjours de moins de deux (2) jours et de vingt-cinq euros (25 €) pour les séjours de deux (2) jours ou plus, ainsi qu’une caution de cent cinquante euros (150 €) par séjour, qui sera remboursée après inspection de l’hébergement, à condition qu’aucun dommage n’ait été constaté.

Le non-respect de l’une quelconque de ces règles pourra entraîner l’expulsion immédiate du camping, sans droit à aucun remboursement, sur décision de la Direction, afin de garantir la sécurité, la coexistence et le bien-être des autres clients.

L’arrivée (check-in) dans l’Unité d’Hébergement est fixée à partir de l’heure établie par le camping pour le premier jour du séjour. Les clients doivent quitter l’Unité d’Hébergement qu’ils occupent avant l’heure maximale fixée pour le dernier jour du séjour. Dans le cas de groupes de vingt (20) personnes ou plus, la Direction du camping pourra établir une heure de départ anticipée.

Si les utilisateurs ne quittent pas les Unités d’Hébergement dans le délai correspondant à la date de départ, la société titulaire de l’établissement pourra, le cas échéant, demander l’assistance des forces de l’ordre afin de procéder à l’évacuation. L’utilisation de l’Unité d’Hébergement et des services associés durera pendant la période préalablement convenue entre le titulaire de l’établissement et l’utilisateur ou son représentant.

Toute prolongation ou réduction de la période préalablement convenue devra faire l’objet d’un accord mutuel entre les parties.

Si la période d’hébergement convenue est terminée, si la facture correspondante n’a pas été payée, ou si l’utilisateur a été expulsé, la société titulaire pourra disposer librement de l’Unité d’Hébergement.

Il est obligatoire de maintenir l’hébergement ou la parcelle propre, rangé(e) et en bon état pendant tout le séjour.

Le jour du départ, l’hébergement doit être rendu rangé et correctement nettoyé, en incluant expressément :

* Salle de bain propre et organisée, avec WC, douche, lavabo et sol en parfait état d’hygiène.

* Ustensiles de cuisine, vaisselle et batteries de cuisine utilisées entièrement propres.

* Mobilier remis à son emplacement d’origine.

* Déchets placés dans des sacs fermés et déposés dans les conteneurs et points de recyclage prévus dans le camping.

Si l’hébergement est rendu insuffisamment propre, en désordre, avec une salle de bain sale ou des ustensiles non lavés, le camping pourra appliquer une pénalité comprise entre 100 € et 250 €, en autorisant le prélèvement correspondant sur la carte enregistrée.

Horaires des hébergements :

Nice Camps – Lloret de Mar : arrivée à partir de 16:00 et départ avant 10:30.

Nice Camps – L’Estartit : arrivée à partir de 15:00 et départ avant 10:30.

Le non-respect répété des horaires pourra entraîner l’adoption des mesures prévues au présent Règlement Intérieur.

Conformément à l’article 31 du Décret 159/2012, dans les cas où les utilisateurs abandonnent leurs biens et/ou en cas d’expulsion de l’établissement, les sociétés titulaires des campings gérés sous la marque Nice Camps sont expressément autorisées à retirer de l’Unité de Camping les biens qui s’y trouvent, après avoir dressé un inventaire qui devra être signé par deux témoins. Une fois écoulé un délai d’un (1) mois depuis que l’on a tenté de notifier de manière fiable cet événement à l’utilisateur ou au membre à l’adresse fournie à la société titulaire, sans que les biens aient été récupérés, la société titulaire correspondante pourra en disposer librement.

Dans le même cas, la société titulaire est également en droit de déplacer les éléments de camping et abris des utilisateurs vers un nouvel emplacement à l’intérieur du camping et en dehors de la zone de camping, sans obligation de garantir des conditions particulières de surveillance des objets retirés, à condition que ce déplacement n’augmente pas le risque pour les autres utilisateurs du camping.

De même, s’il n’existe pas d’espace disponible au sein du camping pour effectuer ce déplacement, la société titulaire est expressément en droit de transférer les objets vers un dépôt externe ou tiers, tous les coûts découlant du transport, du stockage et, le cas échéant, du stationnement, étant exclusivement à la charge de l’utilisateur ayant abandonné ces objets.

La récupération ultérieure des biens abandonnés par leurs propriétaires utilisateurs ne pourra s’effectuer qu’après paiement du tarif journalier correspondant selon les tarifs en vigueur, ainsi que de tous les frais engagés en conséquence du stockage et du transfert effectués.

De même, pendant les dates de fermeture du camping déterminées par la société titulaire, les utilisateurs sont tenus de laisser l’Unité de Camping totalement vide, dégagée et sans obstacle.

À défaut, la société titulaire sera expressément en droit de retirer tous les objets laissés, dans les termes et conditions prévus au présent article. Les sociétés titulaires, en leur qualité de titulaires d’établissements d’hébergement touristique, sont expressément autorisées à demander l’assistance de la police et/ou des autorités judiciaires afin d’évacuer du camping les personnes qui enfreignent le présent Règlement Intérieur et/ou les règles usuelles de coexistence sociale, ainsi que celles qui tenteraient d’accéder ou de demeurer dans les installations à des fins autres que la jouissance paisible des services fournis ou de l’activité exercée.

Sans préjudice du droit des utilisateurs de présenter des réclamations au moyen des Formulaires Officiels de Réclamation, disponibles aux bureaux de réception des campings gérés par Nice Camps, des Boîtes à Suggestions sont également installées dans ces bureaux à l’usage des utilisateurs et, le cas échéant, des membres dans la mesure où ils sont utilisateurs.

Les sociétés titulaires ne seront tenues de répondre qu’aux suggestions pleinement identifiées, dûment signées et datées, et accompagnées d’une copie du Document National d’Identité du ou des signataires. Parallèlement au dépôt de la suggestion dans la Boîte à Suggestions, dès lors qu’elle remplit les exigences d’identification, de signature, de date et de copie du Document National d’Identité, la Direction du camping remettra au(x) signataire(s) une copie tamponnée, en indiquant expressément la date d’entrée.

Les suggestions remplissant les conditions susmentionnées feront l’objet d’une réponse écrite obligatoire de la part de la Direction du camping au(x) signataire(s) dans un délai maximum de soixante (60) jours à compter de leur réception, sauf cas de force majeure exigeant une réponse immédiate, auquel cas la réponse sera émise dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la présentation.

La réponse sera remise en mains propres à l’utilisateur ou au membre signataire dans les délais maximum indiqués, contre signature en preuve de réception, ou envoyée à l’adresse fournie par l’utilisateur ou le client dans sa communication de suggestion.

Constituent des Infractions Graves, et donc des motifs d’expulsion automatique du camping, pour la durée fixée à la discrétion de la Direction du camping et en fonction des circonstances de chaque cas, la commission dans les installations du camping de l’un des actes suivants :

a) Maltraitance, détérioration ou usage impropre d’éléments décoratifs, mobilier, installations, plantes et autres biens existant dans les installations du camping destinés à l’usage collectif ou commun.

b) Non-respect des instructions données par la Direction du camping et le personnel autorisé concernant l’usage des installations, ainsi que des règles contenues dans le présent Règlement Intérieur.

c) Tout comportement portant atteinte au respect dû aux autres clients et aux règles de bonne coexistence, tel que l’utilisation de musique, télévisions ou autres dispositifs sonores à un volume excessif, ainsi que la production de bruits pouvant déranger les autres utilisateurs.

d) Occuper, à plus d’une occasion, des places de stationnement attribuées à d’autres véhicules, même lorsque ces places sont momentanément vides, ainsi que l’occupation répétée de parcelles vides ou d’autres espaces non destinés au stationnement des véhicules.

e) Laver tout véhicule ou moto en dehors des lieux expressément prévus par le camping à cet effet.

f) Planter, tailler ou couper des arbustes ou des arbres sur l’Unité de Camping sans avoir préalablement obtenu l’autorisation expresse de la Direction du camping.

g) Déposer de manière répétée les déchets générés sur l’Unité de Camping en dehors des conteneurs sélectifs prévus pour la collecte du carton, du plastique, du verre, des piles et de la matière organique dans les installations du camping. Aux fins des présentes, « de manière répétée » signifie le non-respect de cette obligation à plus de deux (2) occasions.

h) Vendre, distribuer ou commercialiser, à titre gratuit ou onéreux, tout type de produit ou de service dans l’enceinte du camping.

i) Ne pas informer la Direction du camping de l’existence de tout cas de maladie fébrile et/ou contagieuse dont souffrirait une personne incluse sur l’Unité de Camping.

j) Consommer tout type de drogue ou substance stupéfiante dans les espaces publics communs des installations du camping.

k) Consommer des boissons alcoolisées dans les espaces publics communs des installations du camping par des mineurs.

l) Occuper des voies d’accès, rues ou passages en plaçant des tables, chaises ou autres objets qui obstruent ou entravent la circulation normale des véhicules ou des personnes.

m) Commettre des actes de vandalisme ou des dommages intentionnels aux installations du camping géré par Nice Camps.

Constituent des Infractions Très Graves, et donc des motifs d’expulsion automatique, immédiate et définitive du camping, avec perte des montants versés à valoir et sans aucun droit de réclamation, la commission dans les installations du camping, par tout utilisateur, de l’un des actes suivants :

a) Déclencher et/ou participer activement à tout type de bagarre, rixe ou altercation physique entre utilisateurs du camping.

b) Commettre, dans les installations du camping, une infraction ou un délit défini dans le Code pénal, ayant été signalé aux Mossos d’Esquadra et ayant donné lieu à une condamnation ultérieure par les Tribunaux de Justice.

c) Manque de respect, menaces, insultes ou toute agression, verbale ou physique, dirigée contre la Direction du camping, le personnel du camping ou les entreprises sous-traitantes fournissant des services dans l’enceinte.

d) La simple possession, le port ou la détention de tout type d’arme au sein du camping, ainsi que sa vente, cession ou commercialisation.

e) Non-paiement total ou partiel du forfait de saison ou de tout service reçu de la société titulaire, ainsi que le non-respect du calendrier de paiement stipulé et/ou convenu.

f) Inclure dans le Contrat de Saison des personnes dont le total entraîne le non-respect des exigences expressément prévues à la Règle 9 du présent Règlement Intérieur.

g) Introduire ou permettre le séjour au camping de personnes n’y appartenant pas sans avoir effectué l’enregistrement d’arrivée correspondant.

h) Commettre de manière répétée des actes ayant conduit à l’imposition de deux (2) sanctions ou plus pour Infractions Graves, conformément au présent Règlement Intérieur.

i) Lorsque, dans un même Contrat de Saison, deux (2) membres ou plus ont fait l’objet de deux (2) sanctions ou plus pour Infractions Graves ou Très Graves, l’expulsion automatique, immédiate et définitive s’étendra à tous les membres de l’Unité de Camping, sans droit de réclamer aucun montant versé à valoir.

j) Ne pas respecter les dates de durée des Contrats de Saison et/ou leurs périodes d’utilisation, prévues à la Règle 9 du présent Règlement Intérieur.

k) Commercialiser, vendre, acheter, distribuer ou échanger tout type de drogue ou substance stupéfiante dans les installations du camping.

L’accès aux installations des campings gérés par Nice Camps est strictement interdit à tout utilisateur ayant une dette échue et exigible envers l’une ou l’autre des sociétés titulaires, sauf accord écrit préalable exprès avec la Direction du camping correspondant pour son règlement.

Le respect, le repos et la sécurité sont des conditions essentielles du séjour dans les campings gérés par Nice Camps.

Le non-respect des règles suivantes entraînera l’application immédiate de pénalités économiques, sans préjudice de l’application complémentaire des sanctions prévues dans le présent Règlement Intérieur, y compris l’expulsion de l’établissement le cas échéant.

BRUIT EXCESSIF

Silence obligatoire de 23h00 à 08h00.

Pénalité : 100 € par hébergement.

UTILISATION DE LA PISCINE EN DEHORS DES HORAIRES AUTORISÉS

Pénalité : 50 € par personne.

FUMER DANS LES BUNGALOWS OU DANS LES INSTALLATIONS FERMÉES

Pénalité : 100 € par personne.

INTRODUCTION DE PERSONNES NON ENREGISTRÉES DANS LE CAMPING

Pénalité : 100 € par hébergement.

NE PAS LAISSER L’HÉBERGEMENT OU L’EMPLACEMENT PROPRE AU DÉPART

Pénalité : 100 € par hébergement.

DÉPOSER LES DÉCHETS EN DEHORS DES CONTENEURS PRÉVUS

Pénalité : 100 € par hébergement.

MANQUE DE RESPECT OU COMPORTEMENT INAPPROPRIÉ

Pénalité : entre 100 € et 200 € par personne, selon l’évaluation de la Direction.

AGRESSION OU TENTATIVE D’AGRESSION

Pénalité : 200 € par personne, sans préjudice d’autres sanctions ou actions légales.

DOMMAGES AU MOBILIER OU AUX INSTALLATIONS

Pénalité : entre 100 € et 2 000 €, selon l’évaluation réalisée par la Direction du camping, sans préjudice de la réclamation des dommages causés.

BARBECUES EN DEHORS DES ESPACES AUTORISÉS

Pénalité : 100 € par hébergement.

UTILISATION NON AUTORISÉE DU SERVICE D’ÉLECTRICITÉ SUR LES EMPLACEMENTS

Si les clients n’ont pas souscrit au service d’électricité et que son utilisation est détectée lors du contrôle du camping, celui-ci sera facturé.

Pénalité : 5,90 € par jour de séjour. Ce montant sera automatiquement déduit de la caution.

DROIT DE LA DIRECTION

La Direction du camping se réserve le droit d’annuler le séjour et de procéder à l’expulsion immédiate, sans droit à remboursement, en cas de non-respect grave ou répété des règles du présent Règlement ou de cette Annexe.

Nous remercions toutes les personnes utilisatrices pour leur collaboration afin de maintenir un environnement sûr, respectueux et harmonieux.

Les sociétés titulaires des campings gérés sous la marque Nice Camps ne sont pas responsables des vols, détournements ou dommages de quelque nature que ce soit que les biens et/ou effets personnels des utilisateurs pourraient subir dans les installations. De même, elles ne pourront être tenues responsables des dommages causés par des incendies provoqués par les campeurs eux-mêmes ou par leurs installations, ni des dommages résultant de causes atmosphériques ou de toute autre cause étrangère aux actions ou à la responsabilité des sociétés titulaires. À Barcelone, le 24/02/2026 Mis à jour en février 2026.